Conditions d'utilisation / poilitique de confidentialité

LA PLATEFORME « IDEAL »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 182.000 €

Siège social : 17 Boulevard Ampère – 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU

800 012 007 RCS VIENNE - APE  4531Z

Mis à jour le 11 février 2019

1. Application de la Politique de Confidentialité

1.1      La vie privée des Utilisateurs du Site et la sécurité de leurs données personnelles est une priorité de LPI

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique pour tout utilisateur ou consommateur (ci-après l’« Utilisateur ») visitant ou passant commande sur le site internet « chaines.idealpneu.fr» (ci-après le « Site ») exploité par la société LA PLATEFORME « IDEAL », société à responsabilité limitée au capital de 182.000 €, dont le siège social est 17 Boulevard Ampère – 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU, immatriculée au RCS de Vienne n°800 012 007 (ci-après « LPI »).

1.2     La présente Politique de Confidentialité est supplétive de l’article 21 des conditions générales de vente des Utilisateurs clients de LPI ou des mentions légales du Site et a pour objectif de rendre le traitement par LPI des données personnelles de l’Utilisateur en conformité au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après ensemble désignés les « Textes Réglementaires »).

 

1.3     Pour toute demande en rapport avec la présente Politique de Confidentialité LPI, l’Utilisateur doit s’adresser :

       par voie électronique, à « chaines.idealpneu.fr » ;

       par voie postale, à LA PLATEFORME « IDEAL », 17 Boulevard Ampère – 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU.

 

1.4     La présente Politique de Confidentialité décrit les principes régissant l’utilisation par LPI des données à caractère personnel que l’Utilisateur confie sur le Site et qui sont traitées par LPI. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte ces traitements, leurs finalités et la présente Politique de Confidentialité.

 

1.5     Tout litige avec un Utilisateur relatif à la confidentialité de ses données personnelles et à l’application des Textes Réglementaires sera soumis à la présente Politique de Confidentialité et à tout avis de collecte de données intégré au Site. LPI peut modifier sans préavis la présente Politique de Confidentialité. L’Utilisateurs du Site est donc invité à consulter cette page régulièrement.

 

2. Description des données personnelles collectées par LPI

 

2.1     En utilisant le Site, en commandant un produit et en se connectant à son espace personnel, LPI collecte des données à caractère personnel permettant strictement d’identifier l’Utilisateur (exemple : nom, prénom, adresse e-mail) et/ou d’exécuter toute transaction commerciale sur le Site (exemple : date de naissance, adresse de facturation).

 

2.2     Lorsque l’Utilisateur communique des informations personnelles non obligatoires, celles-ci seront soumises à la présente Politique de Confidentialité.

 

3. Utilisation des cookies

 

3.1     La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s), sous réserve du choix de l’Utilisateur, sur son ordinateur ou tout autre périphérique permettant une navigation sur le Site. Un cookie est un fichier informatique, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

3.2     Les cookies utilisés sur le Site ont pour principales finalité de :

 

     mémoriser les informations de connexion de l’Utilisateur,

     l’identifier lorsque qu’il se connecte ou se reconnecte au Site durant la même session de navigation sur internet,

     mémoriser sa session, son panier ou sa commande,

     réunir des données permettant d’adresser à l’Utilisateur des publicités adaptées à ses intérêts,

     mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue, la taille de la police, la présentation de la page ou les couleurs préférées. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.

     collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur le Site et identifier les pages du Site les plus visités. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketing et de planification des ressources.

 

3.3     L'article 32-II modifié de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 pose le principe d’un consentement préalable de l'Utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un Utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance du service ou de l’information expressément demandé par l'Utilisateur à LPI. Ces cookies enregistrent principalement l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès à internet (FAI) de l’Utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur ou le périphérique utilisé par l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site.

 

3.4      Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation de cookies. Pour paramétrer son navigateur pour la gestion des cookies, l’Utilisateur peut consulter les conseils de la CNIL à l’adresse suivante : 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5558.

4. Utilisation des données personnelles par LPI

 

4.1     LPI traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour :

       gérer la stricte application de ses offres, cibler les bandeaux publicitaires, améliorer l’utilisation et la navigation du Site ou contrôler le respect de la loi et des conditions générales de vente du Site,

       contrôler la bonne exécution du Site,

       gérer le compte client de l’Utilisateur,

       exécuter toute commande de l’Utilisateur et leur livraison,

       exécuter le droit de rétractation de l’Utilisateur, dans les conditions de l’article 15 des conditions générales de vente,

       exécuter toutes garanties, contractuelles ou légales, et plus généralement, exécuter de l’ensemble de ses obligations contractuelles ou légales en lien avec l’exploitation du Site,

       informer l’Utilisateur sur l’évolution de sa commande (confirmation de commande et de paiement, expédition, livraison, satisfaction, etc.),

       la gestion par LPI de ses facturations et de ses obligations comptables, fiscales et sociales,

       la représentation et la défense des intérêts de LPI devant toute autorité administrative ou judiciaire.

 

4.2      LPI s’engage à ne pas céder, échanger, transférer ou donner les données personnelles à un tiers, autre que les Centres Partenaires (tel que ce terme est défini par les conditions générales de vente du Site) et pour la seule exécution de la commande et de la livraison des produits commandées et l’exécution des engagements contractuels de LPI.

 

4.3     LPI s’engage à ce qu’aucune autre utilisation de données à caractère personnel ne soit réalisée sans l’accord préalable et express de l’Utilisateur concerné.

 

5. Traitement des données par les Centres Partenaires

 

5.1     Les Centres Partenaires s’engagent à ne traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs que pour la seule exécution de leurs obligations contractuelles et la défense de leurs intérêts, notamment pour assurer la réception et la remise en main propre des produits commandés sur le Site ou informer l’Utilisateur de l’avancement de sa commande. Aucune autre utilisation n’est autorisée.

 

5.2      Toute donnée personnelle transmise par l’Utilisateur au Centre Partenaire, volontairement ou obligatoirement pour l’exécution des prestations fournies par le Centre, échappe au contrôle de LPI et ne peuvent engager sa responsabilité.

 

5.3     LPI s’engage à informer tout Centre Partenaire de l’exercice, par un Utilisateur, d’un quelconque de ses droits définis à l’article 9 ci-après.

 

6. Utilisation spécifique des données personnelles

 

6.1      LPI est susceptible de traiter l’adresse e-mail de tout Utilisateur pour assurer une communication spécifique, à l’initiative de l’Utilisateur ou de LPI, sans rapport direct avec une commande d’un Produit.

 

6.2      Le même traitement peut être assuré pour communiquer aux Utilisateurs toute actualité, promotion ou service en lien avec le Site. L’Utilisateur peut retirer à tout moment son accord en envoyant un e-mail à chaines@idealpneu.fr ou en suivant le lien hypertexte en bas de tout email envoyé par LPI.

 

7. Engagement de protection des données personnelles

 

7.1     Toutes les données à caractère personnel sont stockées sur un serveur sécurisé situé en France, assurant un niveau de sécurité informatique adaptée. En cas de stockage de ces données en dehors de l’Union Européenne, LPI s’assurera que le niveau de sécurité utilisé et que la législation du pays concerné soit suffisamment protectrice pour assurer une protection des données personnelles au moins équivalente à la réglementation européenne et conforme à la présente Politique de Confidentialité.

 

7.2     Pour toute utilisation des données à caractère personnel hors ligne, seuls les préposés de LPI et des Centre Partenaires y ont accès pour effectuer un travail spécifique (exemple : exécution de la commande ou de la livraison, facturation). Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker ces données personnelles sont identifiables et conservés dans un environnement informatique sécurisé.

 

8. Durée de conservation des données personnelles

 

LPI et les Centres Partenaires collectent et conservent les données personnelles des Utilisateurs exclusivement et pour la durée strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations et services et en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, les données personnelles ne seront plus conservées.

 

9. Exercice des droits de l’Utilisateurs sur ses données personnelles

 

9.1     Dans la limite des Textes Réglementaires, l’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant en adressant une demande par voie postale ou électronique aux adresses mentionnées à l’article 1er des présentes. Lorsqu’un doute légitime sur l’identité de l’Utilisateur est possible, LPI se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pour l’exercice de ses mêmes droits. L’Utilisateur dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé des données personnelles le concernant et d’un droit de saisir la CNIL.

 

9.2     La présente Politique de Confidentialité n’engage pas les Centres Partenaires, dans la limite des Textes Réglementaires. La gestion et l’exercice des droits de l’Utilisateur auprès des Centres Partenaires relève de la seule responsabilité de ces derniers. Il revient à l’Utilisateur de se renseigner auprès de ces Centres Partenaires pour l’exercice de ses droits.

 

10. Droit applicable

 

Tout litige en lien avec la présente Politique de Confidentialité est soumis au droit français.